Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site https://www.arbrechatpascher.fr/, par le vendeur arbrechatpascher, auprès d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

2. Produits

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon le mode choisi. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Acceptation du client

Le fait pour une personne de commander sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.